J.O. 289 du 13 décembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : ECOL0500043A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 octobre 2005, il est mis fin à la mission d'attaché fiscal de M. Olivier Vetillard, inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon, à compter du 3 janvier 2005.
A cette dernière date, l'intéressé a été placé en service détaché auprès du Gouvernement de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions de directeur adjoint des services fiscaux pour une période de trois ans.